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Message de l’ANIA :

Nous avons le plaisir de vous transmettre le Guide EGALIM 2 corédigé avec la Coopérative Agricole.

Ce guide a pour but de vous présenter les différents dispositifs de la loi EGALIM 2 qui concernent les relations commerciales entre fournisseurs et acheteurs au travers de 6 fiches thématiques :

  • Fiche 1 : Définitions et champ d’application des dispositions d’EGALIM 2
  • Fiche 2 : Les mécanismes de transparence
  • Fiche 3 : La sanctuarisation du coût des matières premières agricoles et prise en compte des fluctuations des autres coûts
  • Fiche 4 : Le principe de non-discrimination
  • Fiche 5 : Le principe de rémunération « ligne à ligne »
  • Fiche 6 : Les pénalités logistiques

 

Pour accéder à la fiche :

Nous rappelons que chaque entreprise est responsable de sa stratégie commerciale et de ses négociations avec leurs clients.

L’ANIA ne donne en aucun cas à travers ces fiches des directives ou consignes aux entreprises quant à leurs politiques commerciales et celles-ci n’auront aucun compte à lui rendre à cet égard.

En plus de ce guide, nous vous invitons à découvrir le compte-rendu des échanges avec le nouveau Médiateur des Relations Commerciales Agricole que l’ANIA avons rencontré le 2 février 2022 avec Miloud BENAOUDA et Marie BUISSON.

Pour lire ce compte-rendu :