Message de l’ANIA :
Nous avons le plaisir de vous transmettre le Guide EGALIM 2 corédigé avec la Coopérative Agricole.
Ce guide a pour but de vous présenter les différents dispositifs de la loi EGALIM 2 qui concernent les relations commerciales entre fournisseurs et acheteurs au travers de 6 fiches thématiques :
- Fiche 1 : Définitions et champ d’application des dispositions d’EGALIM 2
- Fiche 2 : Les mécanismes de transparence
- Fiche 3 : La sanctuarisation du coût des matières premières agricoles et prise en compte des fluctuations des autres coûts
- Fiche 4 : Le principe de non-discrimination
- Fiche 5 : Le principe de rémunération « ligne à ligne »
- Fiche 6 : Les pénalités logistiques
Pour accéder à la fiche :
Nous rappelons que chaque entreprise est responsable de sa stratégie commerciale et de ses négociations avec leurs clients.
L’ANIA ne donne en aucun cas à travers ces fiches des directives ou consignes aux entreprises quant à leurs politiques commerciales et celles-ci n’auront aucun compte à lui rendre à cet égard.
En plus de ce guide, nous vous invitons à découvrir le compte-rendu des échanges avec le nouveau Médiateur des Relations Commerciales Agricole que l’ANIA avons rencontré le 2 février 2022 avec Miloud BENAOUDA et Marie BUISSON.
Pour lire ce compte-rendu :
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