Votre facture d’électricité est composées de nombreux éléments.

L’un d’entre eux est une taxe nommée TICFE qui a notamment pour vocation de financer la transition énergétique et les énergies renouvelables.

Cette dernière est non négligeable puisqu’elle s’élève à 22.5€ du MWh. Vous pouvez potentiellement en être exonérés partiellement. Cette exonération peut s’étaler de 0.5€/MWh à 7.5€ /MWh selon le degré d’électro intensivité retenu via le cerfa. La notion d’électro-intensivité est définie comme suit :

 si le montant à tarif plein de la TICFE appliquée  à l’entreprise est supérieur  à 0.5% de la valeur ajoutée pour une année de la consommation, alors vous êtes considérez comme électro-intensif et vous pouvez selon votre code APE bénéficier d’un tarif réduit, par exemple : 

consommation d’électricité en 2018 = 5 000 000 kWh (soit 5 000 MWh) / Valeur Ajoutée 2015 = 2 500 000€

→ Coût prévisionnel de TICFE à taux plein pour 2019 = 5 000 x 22,5 = 112 500€

→ 0,5% de la Valeur Ajoutée = 12 500€

 

Au sens de la réglementation, cette entreprise est électro-intensive car le prévisionnel de TICFE sur une année de consommation est supérieure à 0,5% de la Valeur Ajoutée.

Si vous ne l’avez pas encore récupérée , vous pouvez la récupérer sur les deux années antérieures ( 2019 et 2018) si vous transmettez les éléments aux douanes avant le 31/12/19.

Vous trouverez ci-après le texte de référence sur la CSPE Circulaire du 5 juillet 2019

 Le lien vers les éléments à transmettre  aux services des douanes : Formulaire CERFA 14318 / Notice d’utilisation CERFA 14318

 N’hésitez pas à Contacter FABRE Olivier, chargé de projet à Agria Grand Est, pour vous accompagner dans vos démarches

Olivier FABRE

Chargé de projet agro-alimentaire & coordinateur du CRITT

Mobile : 06 18 74 07 26